Côte d’Ivoire/Protocole sur le commerce numérique : le CN-ZLECAf organise une Consultation nationale

A l’initiative du Comité National de la  Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), une consultation nationale qui vise à faire le point sur les négociations du protocole de la ZLECAf sur le commerce numérique a été organisée à Abidjan du 29 au 30 mai 2024. Elle a réuni les parties prenantes nationales constituées du secteur public et privé sous la présidence du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la promotion des PME, Monsieur Souleymane Diarrassouba représenté par son Directeur de Cabinet adjoint M. Olivier Patrick DAIPO.

Cette assise  a permis de recueillir les observations des parties prenantes nationales sur les annexes de ce protocole et à faire le point sur les négociations. Cette activité se déroule dans chaque Etat signataire  pour examiner les annexes de ce protocole avant la prochaine session en juin 2024.

Le protocole sur le commerce numérique

Adopté lors de la trente-septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), tenue à Addis-Abeba, en février 2024, le protocole de la ZLECAf sur le commerce numérique représente une approche panafricaine consolidée sur les questions de commerce numérique, ouvrant la voie à une convergence réglementaire et à des normes communes.

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Il énonce des règles des règles à la fois pour le commerce traditionnel et pour les questions spécifiques au commerce numérique. Les questions spécifiques au commerce numérique comprennent la gouvernance des données, la protection des entreprises et des consommateurs, la facilitation du commerce numérique et l’inclusion numérique.

Certains aspects de cet outil juridique nécessitent , nécessitant des discussions supplémentaires et sont détaillés dans des annexes. Elles portent notamment sur :  Les règles d’origine des produits numériques, Les identités numériques, Les transferts transfrontaliers de données, Les paiements numériques transfrontaliers , Les raisons légitimes et d’intérêt public légal pour demander les codes source etc.

La  Secrétaire exécutif du CN-ZLECAf, Mme Fatoumata Fofana, Epse Boundy a mis en avant l’importance et la montée fulgurante du commerce numérique dans le monde entier. Selon elle cette opportunité doit être une priorité pour la Côte d’Ivoire.

 »  Le commerce électronique est en plein essor et offre une opportunité pour développer la clientèle aux niveaux national, régional et international. Ce mode d’achat est apprécié des consommateurs pour sa diversité de produits, ses promotions régulières, et ses prix compétitifs. Le commerce électronique a connu une croissance significative, surtout durant la pandémie de COVID-19, atteignant 26 700 milliards de dollars de ventes au détail en ligne à l’échelle mondiale en 2019, selon un rapport de la CNUCED.  Ces évolutions soulignent l’importance croissante du commerce électronique et la nécessité pour les pays, en particulier ceux en développement comme la Côte d’Ivoire, d’orienter leurs politiques commerciale et économique en conséquence« 

Cet écho transformé en vision, le représentant du Ministre en charge du Commerce la partage.  Patrick Olivier Daipo  rêve du renforcement de la  position  ivoirienne sur la scène internationale en vue de  favoriser la prospérité des citoyens. La Côte d’Ivoire se doit d’être à l’avant-garde de cette révolution numérique en Afrique. Il a par ailleurs relevé quelques mécanismes de facilitation de l’intégration du commerce électronique au niveau national.

« En Côte d’Ivoire, les récentes statistiques indiquent que le secteur du commerce électronique a connu une augmentation de 25 % en 2023, avec un chiffre d’affaires avoisinant les 500 millions de dollars. Pour soutenir cette croissance, le gouvernement ivoirien a mis en place plusieurs initiatives, telles que l’extension de la couverture Internet haut débit, la promotion des start-ups technologiques et la mise en place d’un cadre réglementaire favorable aux transactions numériques. Ces mesures visent à renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises dans le commerce en ligne. »

 l’opérationnalisation de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) lancée le 1er janvier 2021 induit un marché de 1,2 milliard de consommateurs et un PIB combiné d’environ 3 000 milliards de dollars américains pour les 54 États membres de l’Union Africaine. Il s’agit de la deuxième plus vaste zone de libre-échange au monde, après le Partenariat Régional Economique Global en Asie et dans le Pacifique.

Certains  économistes estiment que la ZLECAf pourrait être un catalyseur pour sortir des dizaines de millions de personnes de la pauvreté au cours des quinze (15) prochaines années.

Donc une   mise en oeuvre intégrale   s’offre comme un gage de transformation structurelle de l’Afrique en remodelant les marchés et les économies du continent.

En outre, la ZLECAf a la capacité d’accroître les opportunités d’emploi et les revenus ouvrant ainsi un large éventail sur les  perspectives pour tous les Africains. Et elle devrait permettre de sortir de la pauvreté modérée environ 68 millions de personnes et de rendre les pays africains plus compétitifs.